Conditions d'archivage
Version du 12/10/2026.
Dans votre boutique (toutes les versions)
Chaque facture et chaque avoir sont enregistrés une seule fois, au moment de l'émission : le PDF Factur-X et le XML sont stockés dans un dossier protégé, avec leur empreinte SHA-256. Ils ne sont jamais régénérés : ce que vous téléchargez est toujours le fichier émis, vérifié contre son empreinte. Un fichier altéré est signalé et n'est pas servi.
La loi impose de conserver les factures 6 ans (obligation fiscale, dans leur forme d'origine les 3 premières années) et 10 ans (obligation comptable). Ces fichiers font partie des sauvegardes de votre site : vérifiez que votre hébergeur les sauvegarde. L'export « pour mon comptable » vous permet d'en garder une copie complète à tout moment. La désinstallation de l'extension ne supprime jamais ces fichiers.
Dans l'espace client (abonnement)
Les factures transmises sont conservées sur nos serveurs pendant la durée de l'abonnement, avec leur empreinte, et consultables même si votre site est indisponible. À la fin de l'abonnement, vous pouvez les exporter. Cet espace est une copie de consultation : il ne remplace pas votre propre archivage légal.